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Le Sénat refuse de prélever 1,5 million d’euros sur le CNC au profit de la Hadopi

mercredi 26 novembre 2014 à 08:40

La Hadopi ne disposera finalement pas d'une rallonge budgétaire de 1,5 million d'euros en provenance du fonds de roulement du CNC. Les sénateurs ont en effet décidé hier de maintenir l’enveloppe « stricte » de 6 millions d’euros allouée par le gouvernement à la Haute autorité en charge de la riposte graduée pour 2015.