PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Le Sénat adopte le volet Open Data de la loi Numérique, ses reculs avec

mercredi 27 avril 2016 à 17:12

Les sénateurs ont adopté hier la majeure partie des dispositions « Open Data » du projet de loi Numérique. La plupart des reculs observés en commission des lois ont été entérinés par la Haute Assemblée.