Le Sénat accentue l'obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs
mercredi 18 septembre 2013 à 10:45Comme une lettre à la poste. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, n’a fait l’objet d’aucune discussion, faute d’amendement en séance.