Le Parlement européen va voter une résolution sur la Copie privée
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Le bureau de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen vient de confirmer l'élaboration d'un rapport parlementaire sur la copie privée. Ce document interviendra en réponse aux propositions avancées par l'ancien commissaire Antonio Vitorino.