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Le Conseil d’État rejette le recours d'Orange contre la 4G en 1800 MHz

jeudi 19 juin 2014 à 08:20

L'autorisation donnée en mars 2013 par l'ARCEP à Bouygues Telecom d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G a été vivement contestée l'an passé. Free et Orange ont ainsi saisi le Conseil d'État pour trancher le litige. La juridiction administrative a dans un premier temps rejeté la demande de suspension de Free en juillet 2013, et selon l'ARCEP, c'est cette fois le recours d'Orange qui a été rejeté (le document).