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Le Conseil d’État au secours de la « malédiction » de la copie privée

vendredi 24 octobre 2014 à 18:32

Le rapporteur public a examiné aujourd’hui les demandes d’annulation exprimées par de nombreux membres de la filière de l’électronique, de la distribution et de l’informatique contre deux décisions concernant la Copie privée. Il a conclu cependant au rejet total de ces demandes, sans éviter un certain agacement sur des bizarreries constatées dans cette chère redevance. Compte rendu.