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Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Renseignement

vendredi 24 juillet 2015 à 11:36

La décision du Conseil constitutionnel est finalement tombée hier, tard dans la soirée. Le projet de loi sur le renseignement est – pour l’essentiel – conforme à la norme suprême. L’instauration des « boîtes noires » a notamment été validée, au grand dam des opposants au texte.