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[MàJ] La loi sur la géolocalisation promulguée par François Hollande

lundi 31 mars 2014 à 12:07

Plus rien ne s’oppose à ce que François Hollande promulgue la loi sur la géolocalisation. Le Conseil constitutionnel vient en effet de décider que le texte, adopté définitivement par le Parlement le mois dernier, est conforme à la Constitution. Un véritable soulagement pour l’exécutif, qui sécurise ainsi les procédures initiées à l'avenir par le Parquet sur un plan juridique.