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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron

jeudi 6 août 2015 à 09:06

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur le projet de loi Macron. Les « Sages » de la Rue Montpensier ont estimé que la majorité des articles qui leur avaient été déférés étaient conformes à la Constitution.