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Le Conseil constitutionnel censure le nouveau délit de consultation des sites terroristes

vendredi 15 décembre 2017 à 11:31

Et de deux ! Censuré une première fois, réintroduit sous une nouvelle forme par le législateur, le délit de consultation habituelle des sites terroristes subit encore les foudres des « Sages » de la Rue de Montpensier.