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Le CSPLA planche sur le périmètre du droit exclusif et du lien hypertexte

jeudi 18 février 2016 à 17:00

Pour préparer le prochain volet du lobbying français à Bruxelles, les travaux s’enchaînent au ministère de la Culture. Dernier en date : le statut du lien hypertexte et du droit exclusif.