[MàJ] Le projet du CSA sur l'utilisation des brefs extraits sportifs
jeudi 16 octobre 2014 à 10:40Le CSA va revoir le régime d’utilisation des brefs extraits sportifs et des « événements d’un grand intérêt pour le public » comme la cérémonie des Jeux olympiques. Un projet de délibération a été notifié à Bruxelles en ce sens avant l’été, sous le sceau de la confidentialité.