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La régulation des plateformes aux portes du projet de loi Macron

vendredi 5 juin 2015 à 11:11

Dans le cadre du projet de loi sur la Croissance (dite loi Macron), le gouvernement a envisagé de modifier le statut des acteurs du Net. Comment ? En accroissant leurs obligations dès lors qu’ils s'adressent à des consommateurs, voire simplement des « non-professionnels ». C’était le sens d’un projet d’amendement. En dernière ligne droite cependant, l’idée devrait rester dans les cartons.