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La mission Lescure pourrait réformer totalement la Commission Copie Privée

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Selon notre confrère Electron Libre, la mission Lescure, qui ne s'occupe pas uniquement du dossier Hadopi, pourrait supprimer la Commission Copie Privée ainsi que le système de redevance attaché à un certain type de produits. À la place, un comité sera mis en place, ainsi qu'une micro taxe sur la totalité des revenus des fabricants.