Le Sénat a clôt hier les discussions relatives au projet de loi sur la gratuité des données publiques, en adoptant définitivement le texte porté depuis cet été par Clotilde Valter. Même si la question de l’Open Data promet de s’inviter à nouveau au Parlement dans le cadre du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, Next INpact vous propose une lecture détaillée des mesures votées par le Parlement.

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