La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril
vendredi 11 mars 2016 à 16:20Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du 26, 27 et 28 avril prochains. Le vote solennel sur l’ensemble du texte devrait avoir lieu le 3 mai.