La liberté de panorama évolue au Sénat, mais restera inapplicable selon Wikimédia
vendredi 8 avril 2016 à 10:30La commission des lois du Sénat a adopté mercredi un amendement assouplissant légèrement la « liberté de panorama » introduite en janvier dernier par les députés, dans le cadre du projet de loi Numérique. En dépit de ce pas en avant, la fondation Wikimédia estime que ce nouveau droit ne pourra toujours pas être effectif sur Internet.