La liberté d'expression et ses abus : quand les sénateurs s'attaquent à Internet
mercredi 13 juillet 2016 à 14:30Le rapport des sénateurs François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) est enfin en ligne. Pour mieux combattre l’injure et la diffamation, ils proposent donc de revoir les délais de prescription en considérant ces faits comme des infractions continues.