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La justice européenne sacralise les 25 % de la copie privée

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
L’arrêt était attendu par tous, notamment les ministères de la Culture comme les sociétés de gestion collective et les ayants droit. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de juger que la rémunération pour copie privée pouvait légalement financer des actions d'intérêt général. Soulagement en France qui craignait une remise en cause de ces montants qui irriguent toute la filière et les festivals notamment.
Rédigé par Marc Rees