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La justice européenne définit la parodie et ses limites

mercredi 3 septembre 2014 à 11:38

La CJUE vient de rendre un important arrêt sur la notion de parodie, une exception au droit d’auteur qui n’avait jusqu’alors pas été définie dans le droit européen. Un éclairage qui sera suivi de près par ceux qui, comme les dessinateurs et graphistes en ligne, s'adonnent à ce genre d'exercice.