Dans une décision rendue le 16 mai dernier, et que PC INpact reproduit ci-dessous, la cour d’appel d’Orléans a jugé « sans cause réelle et sérieuse » un licenciement prononcé pour faute grave à partir d'éléments émanant d’un dispositif de géolocalisation d’un salarié. Explications.
Rédigé par Xavier Berne