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[MàJ] La Cour de Justice invalide la directive sur la conservation des données

mardi 8 avril 2014 à 09:59

Deux affaires d’importance vont être rendues demain par la Cour de Justice de Luxembourg. La CJUE décidera en effet si oui ou non la directive sur la conservation des données est valide au droit européen. Une déclaration d’invalidité aura des conséquences sur tous les pays européens.