Comme le souhaitait le gouvernement, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a dézingué hier l’amendement sénatorial qui aurait contraint les éditeurs de livres numériques à transmettre à la BNF un fichier de leurs ebooks, au titre du dépôt légal. L’argumentation déployée par la ministre de la Culture a cependant frisé la mauvaise foi.

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