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La Sacem belge attaque les FAI pour obtenir une redevance sur leur revenus

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
La SABAM, l'équivalent belge de la SACEM, a trouvé un nouveau moyen pour alimenter les ayants droit : taxer les FAI. Ces derniers, estime la SABAM, basent leur affaire sur le téléchargement illégal. Il est donc logique, pense la société belge des auteurs, que les opérateurs reversent une partie de leurs chiffres d'affaires aux artistes. Les principaux FAI belges ont ainsi été assignés devant le tribunal de première Instance de Bruxelles le 12 avril dernier.