La SPPF réclamait de YouTube 10 millions d’euros de dommages et intérêts. Elle lui reprochait, après une première notification, de n’avoir su empêcher la réapparition de clips issus de son catalogue. La Cour d’appel a finalement condamné les ayants droit à 30 000 euros, rappelant que les hébergeurs ne peuvent être soumis à une obligation générale de surveillance.