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La Hadopi supprimée, toutes ses missions confiées au CSA

mercredi 29 janvier 2014 à 14:20

Alors que la disparition de la Hadopi est sur la table depuis maintenant plus de deux ans, l’institution est aujourd'hui toujours en place. Même si Aurélie Filippetti assure depuis plusieurs mois que son projet de loi sur la création mettra fin à la vie de l’autorité publique indépendante, le CSA devrait reprendre chacune de ses missions. La ministre de la Culture a en effet confirmé ces derniers jours que le gendarme de l'audiovisuel serait en charge de la riposte graduée, du volet concernant l'offre légale, ainsi que de celui relatif à la régulation des mesures techniques de protection.