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La Hadopi de plus en plus piégée par les délais de la riposte graduée

jeudi 17 juillet 2014 à 18:00

Hier, Mireille Imbert Quaretta a dévoilé rapidement un petit tableau, non ajouté dans le dernier communiqué de presse, qui présentait les délais applicables à la réponse graduée. Il soulève une difficulté qui monte en flèche : les personnes qui parviennent à esquiver le dernier stade de la réponse graduée – la transmission au parquet – en bénéficiant des trous dans les délais de traitement.