L’inscription dans la loi du principe d’ouverture par défaut des données publiques attendra. Le gouvernement a finalement décidé de légiférer sur l’Open Data en transposant dans un premier temps la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. La gratuité devrait donc devenir la règle, même si le texte porté par Clotilde Valter laisse la porte ouverte à l'instaurationde redevances, en particulier s'agissant des données culturelles.

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