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La France notifie deux dispositions sur le poker en ligne à la Commission européenne

mardi 7 juin 2016 à 17:03

Fin mai, la France a notifié à la Commission européenne plusieurs articles du projet de loi Numérique. Une obligation chaque fois qu’un État membre veut réguler « la société de l’information ». Deux dispositions concernant le poker viennent de subir le même sort.