La loi Renseignement est-elle conforme à la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ? Oui, affirme en substance le ministère des Armées, en réponse à une question parlementaire posée par un député LREM. Certes, la CJUE ne s'est pas prononcée sur cette loi, mais celle-ci abriterait bien les garanties nécessaires.

• Lire la suite