PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

La Cour des comptes veut davantage de PV électroniques

jeudi 13 février 2014 à 12:20

Le nombre de contraventions dressées à l’aide d’appareils électroniques n’a eu de cesse d’augmenter ces dernières années. Alors la majorité des procès verbaux sont aujourd’hui constatées grâce à ce qu’on appelle des « PVé », la Cour des comptes vient de recommander aux pouvoirs publics de poursuivre sur cette voie, l'objectif étant d'abandonner complètement à terme le support papier.