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La Cour de cassation précise les infractions entourant l’usage et la détention d’un keylogger

mercredi 31 janvier 2018 à 17:02

La Cour de cassation a rendu le 16 janvier un arrêt concernant l’usage et la détention d'un keylogger matériel. Ces enregistreurs de frappe installés en douce ont été considérés comme une atteinte à un système de traitement automatisé de données (STAD). Dans le même temps, elle a détaillé le « motif légitime » qui excuse leur détention.