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La Cour de cassation définit les pouvoirs de la police face à Google US

mercredi 7 mai 2014 à 11:50

Quel est le pouvoir d’enquête des officiers de police judiciaire à l’égard des informations détenues par Google aux États-Unis ? La réponse vient de la Cour de cassation dans le cadre d’une affaire de trafic de produits dopants.