La CJUE tranchera en septembre la responsabilité des hotspots et le statut du lien hypertexte
mardi 16 août 2016 à 16:35À la rentrée, deux affaires sont à suivre tout particulièrement à la Cour de justice de l’Union européenne. L’une concerne la responsabilité d’un gestionnaire de hotspot, l’autre vise savoir si un lien vers un contenu illégal est lui aussi illégal.