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La CJUE tranchera en septembre la responsabilité des hotspots et le statut du lien hypertexte

mardi 16 août 2016 à 16:35

À la rentrée, deux affaires sont à suivre tout particulièrement à la Cour de justice de l’Union européenne. L’une concerne la responsabilité d’un gestionnaire de hotspot, l’autre vise savoir si un lien vers un contenu illégal est lui aussi illégal.