La CJUE décapite la taxe sur les imprimantes en Belgique
vendredi 13 novembre 2015 à 15:00Hier la Cour de Justice de l’Union européenne s’est penchée sur la redevance perçue sur les matériels d’impression. Dans la foulée, elle a remis en cause le régime en vigueur en Belgique, seulement sa décision pourrait avoir de lourds effets en France.