La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
mercredi 16 novembre 2016 à 10:52La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime... Pour y mettre un terme.