Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l'établissement public à des prestataires extérieurs n'est cependant pas faite, puisque plusieurs passages ont été occultés par l'institution.