PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

LCEN, quotas en ligne, taxe sur la publicité : les idées chimiques de la députée Karine Berger

mardi 12 janvier 2016 à 10:26

Les amendements au projet de loi d’Axelle Lemaire, sur la République numérique, ont commencé à être mis en ligne hier. Dans le lot, révélons déjà plusieurs tentatives pour modifier, voire remettre en cause, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques.