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LCEN : le PS votera-t-il cet amendement évitant le blocage sans juge ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Exclusif PC INpact : Un article de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, celle encadrant la responsabilité des intermédiaires, est une petite bombonne de gaz. Il permet à une autorité administrative de bloquer des contenus en ligne sans l’intervention préalable du juge. La députée Laure de la Raudière dépose un amendement dans le projet de loi sur la consommation pour colmater cette étrangeté.