L'ouverture des décisions de justice en débat au Sénat
mardi 24 octobre 2017 à 11:45Le Sénat attaque aujourd’hui l’examen de la proposition de loi visant à encadrer bien plus strictement la mise en Open Data des décisions de justice, telle que prévue par la loi Numérique. La mesure ne fait toutefois pas l’unanimité, certains sénateurs craignant carrément un retour un arrière.