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L’obsolescence logicielle volontaire, bientôt une infraction spécifique ?

mercredi 11 septembre 2013 à 17:00

Le projet de loi sur la consommation, en débat au Sénat, ouvre deux sujets à suivre : celui de la durée de disponibilité des pièces détachées et celui de l’obsolescence programmée. À cette occasion, les écologistes veulent sanctionner les cas « d’obsolescences logicielles », un cas d'obsolescence programmée.