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⚡ L'obligation de déclarer ses identifiants supprimée du projet de loi anti-terroriste

mardi 10 octobre 2017 à 08:38

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont revu à cette occasion plusieurs dispositions, dont l’obligation de fournir ses identifiants.