L’instauration d’un dépôt légal des ebooks semble bien compromise
lundi 23 mai 2016 à 15:30La commission de la culture du Sénat a refusé d’instaurer un véritable dépôt légal des livres numériques, suivant ainsi les députés et l’avis du gouvernement. Les écologistes et communistes vont malgré tout tenter de réintroduire cette réforme (pourtant votée en première lecture par la Haute assemblée), mais les choses risquent d’être compliquées... Explications.