La commission sénatoriale chargée d’examiner le projet de loi Macron a approuvé les dispositions introduites par les députés afin de contraindre les principaux transporteurs (train, bus, métro...) à mettre en ligne, dans un format ouvert et librement réutilisable, leurs « principales données ». S’appliquant initialement aux horaires théoriques et aux arrêts, ces dispositions ont été étendues aux horaires « constatés » et aux tarifs des sociétés concernées.

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