⭐ L’Assemblée s'oppose à l’ouverture du « code source » de chaque loi de finances
lundi 18 décembre 2017 à 10:35Introduite au Sénat le 8 décembre, l’obligation de publier le « code source » de tout projet de loi de finances aura tenu une semaine. Suivant le gouvernement, les députés ont fait disparaître ces dispositions censées permettre une meilleure visualisation des réformes fiscales proposées par l’exécutif.