L’Assemblée nationale s’oppose au dépôt légal des ebooks
mercredi 23 mars 2016 à 10:07Suivant les consignes du gouvernement, l’Assemblée nationale a refusé hier de contraindre les éditeurs d’ebooks à transmettre, au titre du dépôt légal, un fichier de leurs ouvrages à la Bibliothèque nationale de France. Les débats ont cependant été (un peu) plus constructifs qu’en commission.