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L’Assemblée nationale réécrit le nouveau délit relatif au cyber-harcèlement

mardi 31 décembre 2013 à 14:12

Les parlementaires français semblent bel et bien déterminés à instituer un nouveau délit punissant expressément les comportements dits de « cyber-harcèlement ». La Commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté le 18 décembre dernier un amendement remplaçant celui déjà approuvé à ce sujet par le Sénat, et qui vise à punir les auteurs d’une telle infraction d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Explications.