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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes

mercredi 29 janvier 2014 à 10:20

Par 359 voix « pour » et 24 « contre », l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Les députés ont maintenu l’article 17, celui qui accentue la responsabilité des intermédiaires (FAI et hébergeurs), ainsi que celui relatif au nouveau délit de cyberharcèlement. Compte-rendu.