L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?
mercredi 27 janvier 2016 à 09:50Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat, sans que l’on sache encore s’il reviendra devant le Palais Bourbon pour une seconde lecture.