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Jacques Toubon veut une Hadopi « dotée de véritables pouvoirs »

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Alors que la mission Lescure peaufine encore ses propositions sur l’avenir de la Hadopi, Jacques Toubon vient de militer pour que l’institution soit « dotée de véritables pouvoirs » de régulation des œuvres distribuées par voie numérique. L’actuel membre du collège de la Haute autorité aimerait que la Rue du Texel obtienne de nouvelles prérogatives : capacité d’auto-saisine, pouvoir de décision, de mise en demeure et d’injonction, etc.